\pe.nal\
OrigineDu latin poenalis → voir peine et -al.
- Qui concerne les délits et les peines.
“Une des pensées fondamentales de l'Ancien Régime avait été l'emploi de la procédure pénale pour ruiner tous les pouvoirs qui faisaient obstacle à la royauté. Il semble que, dans toutes les sociétés pr”
“Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d'infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations.”
Formespénaux(plural, masculine) · pénale(singular, feminine) · pénales(plural, feminine)